Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Sciences humaines
Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Les conflits de lois et le système juridique communautaire

Name: Les conflits de lois et le système juridique communautaire
Brand: Recyclivre
Author: Horatia Muir Watt
ISBN: 9782247057559

Horatia Muir Watt

22/04/2004
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Les conflits de lois et le système juridique communautaire par Horatia Muir Watt

Résumé

Sous la direction de Angelika Fuchs, Horatia Muir Watt, Étienne Pataut

L'impact du droit communautaire sur les règles de conflit de lois des États membres demeure incertain. D'un côté, les diverses tentatives d'unification législative des règles de conflit - qu'elles concernent les rapports intracommunautaires ou les situations impliquant des pays tiers - sont largement disparates, sectorielles et peu susceptibles de faire l'objet d'une théorie d'envergure. D'un autre côté, la question reste très discutée de savoir si les libertés de circulation sont susceptibles d'affecter la détermination des rattachements conflictuels, alors même que leur incidence sur la mise en oeuvre des lois de police nationales est acquise. L'ambition de cet ouvrage - tiré d'un colloque organisé conjointement en novembre 2003 par l'Académie de droit européen (ERA) et l'UMR de droit comparé de Paris.