Lutter contre les troubles du voisinage
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Résumé
Présente les principaux textes relatifs au nuisances et aux servitudes du voisinage (bruits, odeurs et fumées...). Renseigne sur la procédure à suivre dans la recherche d'une solution amiable ou d'une action en justice, avec des modèles de lettres à l'appui.
Caractéristiques
- Éditions : Delmas
- Auteur : Bernard Le Court
- Nombre de pages : 250
- ISBN : 9782247057924
- Date de publication : 16 juin 2004
- Dimensions (L x H x E cm) : 14 X 19 X 1.4
- Poids (g) : 250
- Reliure : Broché