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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Le contentieux administratif

Jacques Viguier
  • Poche
  • 13/01/2005
  • Dalloz
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Couverture de Le contentieux administratif par Jacques Viguier

Résumé

Etudie la construction progressive de la justice administrative et l'originalité du système français : différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales), nature des recours et des mesures d'urgence, règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire.

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