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Code de la construction et de l'habitation 2005 commentés

Jean-Philippe Brouant
  • 10/02/2005
  • Dalloz
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Couverture de Code de la construction et de l'habitation 2005 commentés par Jean-Philippe Brouant

Résumé

Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement.

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