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Nouveau code de procédure civile 2005 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Dalloz
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  • Paru le 14/04/2005
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Résumé

Du code « napoléonien » de 1806 au « nouveau » code de 1975, le Code de procédure civile constitue la « bible » des gens de justice.

Une bible complété, dans le Code Dalloz, par les Conventions internationales de procédure, par le Code de l'organisation judiciaire et par le dispositif des procédures civiles d'exécution.
Avec ses textes complémentaires sur les frais et dépens et sur les statuts professionnels, c'est à l'ensemble du monde juridique et judiciaire - avocats, magistrats, officiers publics et ministériels - que s'adresse le Code de procédure civile Dalloz.
Cette 97e édition est à jour, notamment, de la loi du 26 janvier 2005 délimitant les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, et du décret du 29 octobre 2004 régissant la nouvelle procédure de divorce.

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