Droit pénal général

Name: Droit pénal général
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Bouloc
ISBN: 9782247060412

Bernard Bouloc

13/01/2005
Editions Dalloz

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Couverture de Droit pénal général par Bernard Bouloc

Résumé

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994, il n'y avait pas eu d'évolution significative du droit pénal général. Il n'en est plus de même, à la suite des lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004. Cet ouvrage tient compte de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Les principes du droit pénal, éclairés par le Conseil constitutionnel, sont décrits, comme d'ailleurs les éléments de l'infraction. Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques, personnes morales, chef d'entreprise, mineurs) font l'objet de développements spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement examinées. Outre l'infraction et le délinquant, l'ouvrage traite des sanctions. Ce sont les peines privatives de liberté, les peines privatives ou restrictives de droits, et les multiples peines complémentaires. Le choix offert au juge est très large, mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution. L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence, pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs ou non) d'approfondir une question.