La négociation collective à l'heure des révisions : actes de la rencontre du 11 juin 2004

Nul en France n'est étonné de l'attention que la loi prête à la négociation collective. Attention soutenue puisque la loi se préoccupe de la négociation dans ses diverses dimensions: elle en détermine les acteurs ou agents, elle promeut l'activité même de la négociation, elle cherche à en articuler les niveaux ou espaces, elle fixe les effets des accords auxquels la négociation conduit. De cette liaison entre la négociation collective et la loi résulte une conviction, discutable sans doute, mais largement diffusée: les évolutions de l'une passent par une révision de l'autre.

La loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social procède de cette conviction. Elle affecte, plus ou moins profondément, toutes les dimensions de la négociation collective; c'est dire combien ses ambitions, les présupposés sur lesquels ses choix reposent, les solutions techniques qu'elle retient méritent examen et réflexion. Cet ouvrage propose l'un et l'autre.