Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Dictionnaires & langues
Encyclopédies et dictionnaires thématiques
Encyclopédies et dictionnaires juridiques
Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Name: Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948
Brand: Recyclivre
Author: Hervé Des Lyons
ISBN: 9782247061020

Hervé Des Lyons

10/03/2005
Delmas

NC (0 avis)

Couverture de Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948 par Hervé Des Lyons

Résumé

Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (18 et 26 janvier 2005).