Recyclivre, l'occasion fait le lien

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Hervé Des Lyons
  • Delmas
  • Paru le 10/03/2005
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Résumé

Aborde les rapports locatifs entre bailleur et locataire : contrat, statuts, obligations, garanties, réparations, charges... Présente des conseils, les textes législatifs et réglementaires et des modèles types. A jour de la loi de cohésion sociale et de celle sur les compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (18 et 26 janvier 2005).

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