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Code pénal 2006

Yves Mayaud
  • 01/09/2005
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2006 par Yves Mayaud

Résumé

Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique, etc.

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