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Code général des collectivités territoriales 2006

Code général des collectivités territoriales 2006

Name: Code général des collectivités territoriales 2006
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Douence
ISBN: 9782247062614

Jean-Claude Douence

19/10/2005
Dalloz

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Couverture de Code général des collectivités territoriales 2006 par Jean-Claude Douence

Résumé

Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de décembre 2004, de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, de la loi de 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, etc.