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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Jacques Flour
  • 25/08/2005
  • Armand Colin
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Couverture de Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle par Jacques Flour

Résumé

Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situation antérieure constitue le fondement des quasi-contrats (avantage reçu), comme de la responsabilité civile (dommage causé).

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