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Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Name: Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Després
ISBN: 9782247065448

Isabelle Després

31/08/2006
Dalloz

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Couverture de Nouveau code de procédure civile 2007 : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution par Isabelle Després

Résumé

Propose l'intégralité du nouveau code de procédure civile, ainsi que l'ancien code et le code de l'organisation judiciaire (partie législative et réglementaire). Comprend également les textes relatifs aux voies d'exécution, aux assistants de justice (avocats, magistrats), aux officiers publics et ministériels (notaires). Refonte des annotations de la partie "divorce".