Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Bouloc
ISBN: 9782247065936

Bernard Bouloc

02/02/2006
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Résumé

Procédure pénale

Concernant l'ensemble des dispositions relatives à l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant, la procédure pénale a fait l'objet de réformes importantes depuis juin 2000 jusqu'en juillet 2005.

À jour des lois Perben, l'ouvrage examine les règles spécifiques applicables à la criminalité organisée ; il décrit aussi les modes nouveaux de poursuite, comme la composition pénale, l'ordonnance pénale et le « plaider coupable ».

L'ouvrage expose, dans une première partie, les principes généraux de la procédure pénale, parmi lesquels les sources, le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. La deuxième partie traite de la police judiciaire et de ses pouvoirs dans les différentes enquêtes ainsi que les règles de compétence des juridictions. La troisième partie est consacrée à la poursuite, à l'instruction préparatoire, au jugement, aux voies de recours (y compris le réexamen des décisions pénales) et à l'autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition, profondément remaniée et complétée, un exposé complet du droit positif.