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Code de procédure fiscale 2006: Commenté

Code de procédure fiscale 2006: Commenté

Name: Code de procédure fiscale 2006: Commenté
Brand: Recyclivre
Author: Jean Lamarque
ISBN: 9782247066575

Jean Lamarque

13/04/2006
Editions Dalloz

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Couverture de Code de procédure fiscale 2006: Commenté par Jean Lamarque

Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux notamment. Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.