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Droit de la responsabilité et des contrats

Philippe Le Tourneau
  • 27/04/2006
  • Dalloz
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Couverture de Droit de la responsabilité et des contrats par Philippe Le Tourneau

Résumé

L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation.

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