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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007

Serge Guinchard
  • 28/09/2006
  • Dalloz
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Couverture de Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007 par Serge Guinchard

Résumé

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle.

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