Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit civil
Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007

Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007

Name: Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007
Brand: Recyclivre
Author: Serge Guinchard
ISBN: 9782247069231

Serge Guinchard

28/09/2006
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007 par Serge Guinchard

Résumé

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle.