Code civil 2007

Name: Code civil 2007
Brand: Recyclivre
Author: Guy Venandet
ISBN: 9782247069675

Guy Venandet

07/09/2006
Dalloz

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Couverture de Code civil 2007 par Guy Venandet

Résumé

Une édition 2007 d'un intérêt exceptionnel, dû à trois réformes d'importance majeure :

la réforme des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui regroupe dans un livre IV nouveau tout le droit des sûretés jusque là dispersé, et rénove de façon substantielle le droit du gage et du nantissement ainsi que celui de l'hypothèque conventionnelle ;
l'introduction dans le code civil des nouvelles règles de fond concernant la saisie immobilière (ordonnance du 21 avril 2006 : nouveaux articles 2190 à 2216) ;
enfin et surtout, la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui, à partir du 1^er janvier 2007, va transformer en profondeur le règlement des successions et les modalités de transmission du patrimoine au sein des familles.

Plusieurs autres apports législatifs ou réglementaires de moindre ampleur (loi sur les violences conjugales, retouchant le droit du mariage, modernisation du régime des actes notariés, nouveau livret de famille...), ainsi qu'une refonte complète de la jurisprudence sur la filiation, rendue nécessaire par la réforme de juillet 2005, achèvent de faire de ce millésime 2007 du code civil un événement éditorial de première grandeur pour le monde juridique.