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Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles

Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • Poche
  • 07/09/2006
  • Dalloz
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Couverture de Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Résumé

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Charte de l'environnement 2004, ainsi que le projet de révision constitutionnelle en cours au 15 mars 2005.

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