Le droit administratif

Name: Le droit administratif
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Delvolvé
ISBN: 9782247070794

Pierre Delvolvé

Poche
02/11/2006
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Couverture de Le droit administratif par Pierre Delvolvé

Résumé

La réputation du droit administratif a pu être un temps compromise.

Elle doit être rétablie car il répond à son objet: le bon ordre de l'administration et la protection des administrés.

L'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est délimitée, la justice administrative est rendue. La légalité administrative s'est enrichie, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé.

Des réformes récentes ont notamment accru les pouvoirs de la juridiction administrative et l'efficacité de son intervention, notamment en urgence. L'amélioration des relations entre administration et administrés est constamment recherchée tant par le juge que par le législateur. Le droit administratif ne constitue pas cependant un tout explosif. Le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen contribuent à son évolution, voire à son enrichissement. Si la jurisprudence administrative est peut-être moins qu'autrefois la source principale du droit administratif, elle continue à l'enrichir.

Dans son contenu, le droit administratif peut comporter des insuffisances. Il n'en garde pas moins sa spécificité et sa valeur.

Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les progrès.