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Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert : procédure selon la juridiction

Jacques Boulez
  • 09/11/2006
  • Delmas
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Couverture de Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert : procédure selon la juridiction par Jacques Boulez

Résumé

Synthèse des questions que doit appréhender un futur expert : de son inscription sur les listes à la présentation d'un rapport devant une juridiction civile, administrative, pénale, administrative, en passant par la déontologie, la possibilité de faire appel à un technicien spécialisé, le calcul de ses honoraires ou sa responsabilité professionnelle.

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