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Code de la propriété intellectuelle : 2007

Pierre Sirinelli
  • 21/02/2007
  • Dalloz
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Couverture de Code de la propriété intellectuelle : 2007 par Pierre Sirinelli

Résumé

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée.

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