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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Name: Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités
Brand: Recyclivre
Author: Patrick Courbe
ISBN: 9782247071432

Patrick Courbe

07/03/2007
Dalloz

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Résumé

Les personnes, la famille, les incapacités

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposés successivement :

les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire ;
le concubinage et le PACS ;
les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de l'ordonnnce du 4 juillet 2005 sur la filiation, entrée en vigueur le 1^er juillet 2006 et la réforme du Pacs du 23 juin 2006,entrée en vigueur le 1^er janvier 2007.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.