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Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté

Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté

Name: Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté
Brand: Recyclivre
Author: Françoise Bousez
ISBN: 9782247071715

Françoise Bousez

18/04/2007
Dalloz

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Couverture de Code de la sécurité sociale 2007. Code de la mutualité 2007 : commenté par Françoise Bousez

Résumé

Lutte contre la fraude aux prestations d'assurance maladie, droit à l'information sur les retraites, amélioration des conditions d'accès à la retraite progressive, amélioration de la surcote pour les seniors, contrat de responsabilité parentale... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une prolifération normative.

Cette abondance de textes est ponctuée, pour cette 31^e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 qui s'articule principalement autour des mesures d'économie pour la branche maladie et de l'amélioration des droits des assurés. Elle comprend également des mesures variées comme l'allégement des charges sociales pour les petites entreprises.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels concernés.