Recyclivre, l'occasion fait le lien

Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

Hervé Des Lyons
  • Delmas
  • Paru le 21/03/2007
NC (0 avis)

Vérifié par nos soins

Couverture de Baux d'habitation : rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948 par Hervé Des Lyons

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Résumé

Baux d'habitation

Rapports propriétaires-locataires

Secteur privé ¤ Secteur Hlm ¤ Loi de 1948

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation constitue un acte de la vie courante, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.) est source de nombreux litiges devant le tribunal d'instance.

Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers y trouveront aussi des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres.

Cette cinquième édition est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi Aurillac du 13 juin 2006 sur les ventes à la découpe et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elle tient également compte de tous les nombreux décrets, relatifs aux diagnostics techniques : décret du 23 août 2006 (évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris), décret du 25 août 2006 (dossier technique amiante), décret du 5 septembre 2006 (diagnostics techniques immobiliers, dont le CREP), décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et état de l'installation de gaz dans certains bâtiments), etc.

Nos actions responsables

  • Impact social et local

    Nos livres sont collectés et triés en France, favorisant l'insertion professionnelle.

  • Vérifié par nos soins

    Chaque livre est contrôlé minutieusement à la main pour garantir l'état sélectionné.

  • Achat éco-responsable

    Un livre sauvé et 1% de notre chiffre d'affaires reversé à des associations.

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Faites de la place
pour de nouvelles lectures

  • 1 Scannez vos livres
  • 2 Expédiez gratuitement
  • 3 Recevez votre argent

Donner ou revendre mes livres

Abonnez-vous
à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis