La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé
à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit
des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage,
union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes
qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer
leur famille à ces décisions.
C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées
aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager
des biens entre des descendants de générations différentes (parents,
enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes
les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager
tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture
de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant
volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs,
la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout
en le simplifiant, le règlement de la succession.
Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde
d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels
- notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers,
il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle
de chacun.
