Cette 14e édition comporte trois nouvelles décisions : Avenir de
l'école qui traite de la question de la clarté et de l'intelligibilité
de la loi, Secteur de l'énergie qui porte sur le contrôle de la
transposition des directives européennes et Fiscalité de la Polynésie
française qui est la première décision relative au respect
du partage des compétences entre l'État et cette collectivité
d'outre-mer.
Au total, cette nouvelle édition comporte donc 54 «grandes»
décisions dont les commentaires recouvrent l'ensemble de la
jurisprudence constitutionnelle qui, au 16 août 2007, comprenait
4 967 décisions dont 556 au titre du contrôle de la constitutionnalité
des normes et 4 147 au titre du contentieux électoral.
Cet ouvrage est désormais une référence indispensable aussi
bien pour les responsables politiques que pour les professionnels
du droit et surtout il constitue un instrument de travail
essentiel pour les étudiants.
Il est clair en effet que les différentes branches du droit
ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte
de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. C'est
le cas, évidemment, du droit constitutionnel, du contentieux
constitutionnel et des libertés fondamentales, mais aussi du droit
administratif, des finances publiques, du droit pénal, du droit
civil, du droit du travail, du droit européen..., matières qui
sont enseignées dans le cadre de la licence ou du master.
Le droit constitutionnel jurisprudentiel est ainsi devenu un droit
appliqué au quotidien dans pratiquement toutes les disciplines
juridiques.
