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Code civil 2008

Guy Venandet

03/09/2007
Dalloz

Couverture de Code civil 2008 par Guy Venandet

Résumé

Le code civil mis à jour de la loi sur la fiducie du 19 févr. 2007, de la loi sur la protection de l'enfance du 5 mars 2007 réformant l'assistance éducative, de la loi sur la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007. Refonte de la jurisprudence sur le divorce. Décrets d'application des grandes réformes de 2006 : successions et libéralités, Pacs, sûretés.

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