Code de procédure pénale 2008

Name: Code de procédure pénale 2008
Brand: Recyclivre
Author: Jean-François Renucci
ISBN: 9782247074556

Jean-François Renucci

05/09/2007
Dalloz

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Couverture de Code de procédure pénale 2008 par Jean-François Renucci

Résumé

Cette 49^e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants :

la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale ;
la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application de ces deux lois ;
quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs au régime pénitentiaire.

Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont également reproduites, chaque fois que l'exige la (...) de l'application des textes dans le temps.

Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.