Conçu comme un outil complet, le Nouveau
code de procédure civile Dalloz comprend, outre
le nouveau code de procédure civile, le code de
procédure civile ancien et le code de l'organisation
judiciaire, des textes complémentaires relatifs au
droit international, aux professions juridiques, aux
voies d'exécution...
Dans la continuité des réformes récentes, cette
édition du Nouveau code de procédure civile a été
modifiée notamment par le décret du 23 décembre
2006 sur la procédure en matière successorale et
les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27
juillet 2006 sur la saisie immobilière.
La mise à jour intègre également la loi organique
du 5 mars 2007 sur le recrutement, la formation et
la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes
relatifs au statut des huissiers et aux règles applicables
aux avocats.
L'édition 2008 rend compte d'une abondante
jurisprudence dans le domaine de la procédure civile,
des voies d'exécution... Elle présente une importante
refonte des annotations sur l'arbitrage,
(...) enrichie par des développements jurisprudentiels
remarquables ces deux dernières années.
