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Constitution de la République française

Ferdinand Mélin-Soucramanien
  • Poche
  • 16/08/2007
  • Dalloz
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Couverture de Constitution de la République française par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Résumé

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Texte à jour des dernières révisions constitutionnelles du 23 février 2007.

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