Droit de l'environnement : 2011

Name: Droit de l'environnement : 2011
Brand: Recyclivre
Author: Michel Prieur
ISBN: 9782247075898

Michel Prieur

30/11/2011
Dalloz

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Couverture de Droit de l'environnement : 2011 par Michel Prieur

Résumé

Devant la montée des menaces pour la santé et l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, agriculteurs, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens).

L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré dans la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement. Cette sixième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au Grenelle de l'environnement avec les lois Grenelle 1 de 2009, Grenelle 2 de 2010 et leurs décrets d'application.

De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé le rendent d'un maniement facile.