Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres
autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005
et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de
l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit
notamment par une réduction significative du nombre des autorisations,
substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations,
trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de
démolir) et une déclaration.
Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations
d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit
davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que
de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées
par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006
(unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des
autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé
aux constructions irrégulières).
Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont
l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de
références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser
rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.
