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Code de procédure fiscale 2008 commenté

Jean Lamarque
  • 16/04/2008
  • Dalloz
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Couverture de Code de procédure fiscale 2008 commenté par Jean Lamarque

Résumé

Contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.

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