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Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté

Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté

Name: Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Sirinelli
ISBN: 9782247076628

Pierre Sirinelli

06/02/2008
Dalloz

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Couverture de Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté par Pierre Sirinelli

Résumé

Après la loi DADVSI du 1^er août 2006, le Parlement a poursuivi son oeuvre de transposition de textes communautaires avec la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Cette réforme d'ampleur, touchant tous les pans du droit de la propriété intellectuelle, est évidemment intégrée dans l'édition 2008 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz.

L'ouvrage présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans cette huitième édition.

A l'instar des précédentes éditions, l'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.