Code de l'environnement 2008

Name: Code de l'environnement 2008
Brand: Recyclivre
Author: Chantal Cans
ISBN: 9782247076635

Chantal Cans

28/05/2008
Dalloz

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Couverture de Code de l'environnement 2008 par Chantal Cans

Résumé

Le code de l'environnement 2008 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.