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Pack code du travail 2008

Dalloz
  • 30/04/2008
  • Dalloz
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Couverture de Pack code du travail 2008 par Dalloz

Résumé

Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, est applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties :

  1. Les relations individuelles de travail
  2. Les relations collectives de travail
  3. Durée du travail - Salaire - Intéressement, participation et épargne salariale
  4. Santé et sécurité au travail
  5. L'emploi
  6. La formation professionnelle tout au long de la vie
  7. Dispositions particulières à certaines professions et activités
  8. Contrôle de l'application de la législation du travail

Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code du travail Dalloz présente :

  • les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentielles, transposées des anciens articles vers les nouveaux ;
  • la référence des anciens articles au pied des articles nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ;
  • une table alphabétique intégralement refondue.

L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n° 2008-67 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

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