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Droit de la responsabilité et des contrats : 2008-2009

Droit de la responsabilité et des contrats : 2008-2009

Name: Droit de la responsabilité et des contrats : 2008-2009
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Le Tourneau
ISBN: 9782247077854

Philippe Le Tourneau

25/06/2008
Dalloz

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Couverture de Droit de la responsabilité et des contrats : 2008-2009 par Philippe Le Tourneau

Résumé

L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire.