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Code pénal 2009

Yves Mayaud
  • 03/09/2008
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2009 par Yves Mayaud

Résumé

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition :

  • la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 de lutte contre les discriminations,
  • la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
  • la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
  • le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addendum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

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