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Code de procédure pénale 2009

Jean-François Renucci
  • 03/09/2008
  • Dalloz
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Couverture de Code de procédure pénale 2009 par Jean-François Renucci

Résumé

Le code de procédure pénale, la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale, la Haute Cour et la Cour de justice de la République, etc. A jour des lois sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, les pôles de l'instruction, etc.

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