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Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté

Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté

Name: Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Philippe Brouant
ISBN: 9782247078295

Jean-Philippe Brouant

30/04/2008
Dalloz

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Couverture de Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté par Jean-Philippe Brouant

Résumé

Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. Annotations de jurisprudences et décrets à jour.