Code de procédure civile 2009

Name: Code de procédure civile 2009
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Després
ISBN: 9782247078325

Isabelle Després

27/08/2008
Dalloz

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Couverture de Code de procédure civile 2009 par Isabelle Després

Résumé

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution...

Dans la continuité des réformes récentes, cette 100^e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire.

La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale.

L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.