Conçu comme un outil complet, le Code de
procédure civile Dalloz comprend en outre le code
de l'organisation judiciaire et d'importants textes
complémentaires relatifs aux professions juridiques, au
droit international, aux frais et dépens, aux voies
d'exécution...
Dans la continuité des réformes récentes, cette
100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre
2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22
mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
et le décret de codification du 2 juin 2008 portant
refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation
judiciaire.
La mise à jour s'enrichit également des règlements
européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure
européenne de règlement des petits litiges et du
13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière
civile ou commerciale de la Convention de Lugano du
30 octobre 2007 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance
et l'exécution des décisions en matière civile
et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai
2008 sur la médiation civile et commerciale.
L'édition 2009 présente enfin une refonte
approfondie des annotations sur les principes
directeurs du procès.
