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Institutions juridictionnelles

Alain Héraud
  • 27/08/2008
  • Sirey
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Couverture de Institutions juridictionnelles par Alain Héraud

Résumé

Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.

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