Droit pénal, procédure pénale

Name: Droit pénal, procédure pénale
Brand: Recyclivre
Author: Thierry Garé
ISBN: 9782247080083

Thierry Garé

08/10/2008
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Résumé

Droit pénal

Procédure pénale

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine.

La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal.

Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République).