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Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté

Name: Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté
Brand: Recyclivre
Author: Zéhina Ait-El-Kadi
ISBN: 9782247081516

Zéhina Ait-El-Kadi

06/05/2009
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Code des marchés publics et autres contrats 2009 commenté par Zéhina Ait-El-Kadi

Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale.