L'enseignement des voies d'exécution, encore appelées
procédures civiles d'exécution, a longtemps eu essentiellement
pour objet l'étude des procédures connues sous le nom
de saisies, à savoir, les moyens légaux mis à la disposition
de créanciers qui ne peuvent obtenir de leurs débiteurs
l'exécution volontaire des obligations (le plus souvent de
payer, mais aussi de faire ou ne pas faire) dont ceux-ci sont
tenus à leur égard.
La réglementation des saisies de biens meubles (saisie de créances en général,
saisie de salaires, saisie de meubles corporels et incorporels) a été modernisée
en 1991, et au cours de l'année 2006, c'est la saisie immobilière qui a fait
l'objet d'une réforme.
Il existe désormais un socle de principes communs. Cependant, cette branche
du droit n'est ni codifiée ni totalement unifiée car certaines procédures
d'exécution sont restées hors du champ des réformes récentes, ainsi les saisies
de navires, de bateaux et d'aéronefs ; il en va de même de la répartition des
contentieux qui pourrait être repensée.
S'en tenir aux saisies est au demeurant trop réducteur et il faut, aujourd'hui,
englober à la fois les incitations à l'exécution forcée, les obstacles à celle-ci,
et s'intéresser à l'européanisation de la matière. C'est l'objet du présent
ouvrage.
L'étude des voies d'exécution s'inscrit désormais, non seulement dans
le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit
au procès équitable.
