L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté
l'ardeur du législateur.
Après les lois Perben I et II de 2002 et 2004, sont intervenues
des dispositions sur le traitement et la prévention de la récidive
(lois de décembre 2005 et août 2007). En outre, plusieurs
ordonnances ont soit modifié des textes du Code monétaire
et financier ou du Code de commerce, soit créé des codes
nouveaux (entrée et séjour des étrangers, défense, sport...).
Le présent ouvrage en tient compte.
Les grands principes du droit pénal sont exposés comme, d'ailleurs, les
éléments de l'infraction.
Les règles concernant l'imputabilité des infractions (personnes physiques,
personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) font l'objet de développements
spécifiques. Les causes de justification (légitime défense, état de nécessité,
démence, contrainte ou erreur) sont minutieusement décrites.
Les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou
restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme
la rétention de sûreté) sont décrites. Le choix offert au juge est très large,
mais il peut en suspendre l'exécution (sursis), au besoin après un temps
d'emprisonnement ferme (libération conditionnelle) ou en aménager l'exécution.
L'ouvrage comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence
pour permettre aux praticiens (juges et avocats) et aux étudiants (chercheurs
ou non) d'approfondir une question.
