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Code des procédures collectives 2009, commenté

Code des procédures collectives 2009, commenté

Name: Code des procédures collectives 2009, commenté
Brand: Recyclivre
Author: Alain Lienhard
ISBN: 9782247082193

Alain Lienhard

25/03/2009
Dalloz

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Couverture de Code des procédures collectives 2009, commenté par Alain Lienhard

Résumé

Trois ans à peine après l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, le droit des procédures collectives connaît une nouvelle réforme d'ampleur.

L'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté, applicable à compter du 15 février 2009, a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. Elle clarifie par ailleurs certaines règles régissant la conciliation et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires.

L'édition 2009 du Code des procédures collectives Dalloz est à jour de cet important texte, dont les dispositions sont largement commentées sous chaque article impacté.

Dans un fascicule séparé, joint à l'ouvrage, sont reproduits les articles de la partie réglementaire du livre VI du code de commerce dans leur rédaction consolidée issue du décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008.