Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code des sociétés 2013, commenté

Jean-Paul Valuet
  • 17/10/2012
  • Dalloz
NC (0 avis)
Couverture de Code des sociétés 2013, commenté par Jean-Paul Valuet

États des livres

Résumé

La loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite «Warsmann II», a apporté un nombre significatif de modifications au droit des sociétés, qu'il s'agisse du livre II du code de commerce, consacré aux sociétés commerciales, ou des lois régissant les groupements à statut spécial. L'édition 2013 du Code Dalloz des sociétés intègre cet important texte dont les dispositions sont largement commentées sous les articles impactés.

Ce nouveau millesime incorpore également :

  • le décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés ;
  • le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ;
  • le décret du 30 avril 2012 sur les procédures de contrôle, d'inscription, de discipline et de contestation d'honoraires applicables à la profession de commissaire aux comptes ;
  • le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

Doté de nombreuses notices bibliographiques et d'annotations de jurisprudence très riches, ce Code constitue un outil de référence pour tous les praticiens.

Prix  21,17 €

En état Bon

product_favorite.connexion

Livré à partir du 10 juin

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Bon

Prix  21,17 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Jean-Paul Valuet

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours