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Code de la sécurité sociale, édition 2009 : code de la mutualité. Code de la mutualité 2009

Code de la sécurité sociale, édition 2009 : code de la mutualité. Code de la mutualité 2009

Name: Code de la sécurité sociale, édition 2009 : code de la mutualité. Code de la mutualité 2009
Brand: Recyclivre
Author: Françoise Bousez
ISBN: 9782247082339

Françoise Bousez

08/04/2009
Dalloz

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Couverture de Code de la sécurité sociale, édition 2009 : code de la mutualité. Code de la mutualité 2009 par Françoise Bousez

Avantages Recyclivre

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Résumé

Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.