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Code administratif : édition 2010

Zéhina Ait-El-Kadi
  • 16/09/2009
  • Dalloz
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Couverture de Code administratif : édition 2010 par Zéhina Ait-El-Kadi

Résumé

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence.

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